REGLEMENT INTERIEUR
GOLF DE VALESCURE
REGLEMENT INTERIEUR


Mouture validée lors de la réunion de Conseil d’Administration du mardi 2 mai 2017




TABLE DES MATIERES



I. OBJET 3
II. REGLES DU CLUB 3
III. JOURS ET HEURES D'OUVERTURE 4
IV. COMMUNICATION 4
V. ASSURANCE ACCIDENT 4
VI. ACCES PARCOURS & INSTALLATIONS 4
1) MEMBRES et ABONNES 4
2) VISITEURS 5
3) PRACTICE 6
VII. STARTER ET DEPART 6
VIII. ETIQUETTE 7
IX. COMPETITION 7
X. DROIT D'ENTREE ET FRAIS D'ADMISSION 8
XI. COTISATION 8
XII. INVITATIONS ET ACCORDS 9
XIII. RECLAMATIONS-SUGGESTIONS 9











I. OBJET
ARTICLE 1
Le présent règlement a pour objet de compléter et fixer certaines dispositions des statuts ainsi que l'organisation et le fonctionnement de l'association. Il s'impose aux Membres et Abonnés, au même titre que les statuts, ainsi qu'à tout invité ou visiteur.

ARTICLE 2
Le règlement est établi par le Conseil d’Administration, seul qualifié pour y apporter toute modification. Il est mis à jour, en fonction des besoins. Le Conseil d’Administration délègue au Bureau Directeur le soin de gérer l'application du présent règlement.

ARTICLE 3
Toute modification adoptée par le Conseil d’Administration s'applique immédiatement.
II. REGLES DU CLUB

ARTICLE 4
Tous les Membres et Abonnés de l'Association ainsi que les Visiteurs s'engagent à observer strictement les règles établies et à les faire respecter par leurs enfants et leurs invités.

ARTICLE 5
Tout manquement à l'une des règles présentement établies ainsi qu'à l'étiquette du golf en général, pourra faire l'objet d'observation tant par les membres du Conseil d’Administration que par les commissaires autorisés.
Toute récidive entraînera un avis écrit par le Conseil d’Administration qui pourra prononcer la radiation prévue à l'article 9 des statuts après avis de la Commission d'Ethique et de Discipline. Cette commission est composée de membres élus du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6
Une tenue correcte est exigée dans l'enceinte du club et toutes ses installations.
Le port du short, jean, survêtement, teeshirt et débardeur est interdit sur le parcours, putting green et practice.. Les clous en métal sont strictement interdits.

ARTICLE 7
Les chiens sont interdits sur les installations sportives : parcours, putting green.

ARTICLE 8
Parking
 : tous les véhicules doivent être impérativement garés sur les emplacements prévus à cet effet. Le "parking tennis" est fermé aux véhicules sauf le mercredi, en période scolaire, pour les parents des Membres des Ecoles de Tennis.

ARTICLE 9
L’association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des vols, disparitions ou pertes pouvant survenir dans l’enceinte du club et de toutes ses installations.

III. JOURS ET HEURES D'OUVERTURE
ARTICLE 10
Les jours et heures d'ouverture du secrétariat du club sont fixés par le Conseil d’ Administration. Le directeur devra faire respecter ces dispositions qui seront affichées, et ou communiqué journellement via le site internet.

IV. COMMUNICATION
ARTICLE 11
L'affichage sur les tableaux à l’extérieur du secrétariat, sur le site internet, sur les comptes Instagram et Facebook du Club, ainsi que les mails sont les modes usuels de communication de l'Association avec ses Membres et Abonnés ainsi qu'avec tout invité ou visiteur.
Tout affichage d’informations doit se faire après autorisation du directeur et sous la responsabilité de son auteur.

V. ASSURANCE ACCIDENT
ARTICLE 12
L'affiliation de l'Association à la Fédération Française de Golf rend obligatoire pour ses Membres et Abonnés joueurs la possession d'une licence FFG à laquelle est attribuée le bénéfice des contrats collectifs d'assurances.


VI. ACCES PARCOURS & INSTALLATIONS
1) MEMBRES et ABONNES
ARTICLE 13
Ne peuvent accéder au parcours que les Membres du Club à jour de leur cotisation, les Abonnés à jour de leur abonnement, en possession d'une licence délivrée par une Fédération de golf affiliée à l'A.E.G.


ARTICLE 14
Chaque Membre et Abonné se voit remettre une Carte Membre avec au dos un sticker de l’année de validation qui peut lui être demandé à tout moment par une personne habilitée ou personnel commissaire de parcours ou Membre du Conseil d’Administration.
En outre lui est remis un badge de contrôle de présence. Chaque Membre et Abonné doit se présenter au départ quelques minutes avant son horaire, muni de son badge et badger à la borne prévue à cet effet au départ du Trou 1. (Sauf en compétition)

2) VISITEURS
ARTICLE 15
Les joueurs Visiteurs (Green-Fee) pourront être acceptés en nombre limité, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration pour que leur présence ne soit pas de nature à gêner le bien être des Membres et Abonnes sur le parcours.
 Une plage horaire peut être réservée quotidiennement aux membres, plus ou moins importante selon les saisons.

ARTICLE 16
Pour être admis en qualité de Visiteur et avoir accès au Parcours le joueur doit s’acquitter du montant du Green-Fee correspondant à la catégorie choisie.

ARTICLE 17
Les joueurs visiteurs devront être munis d'une licence de golf de l’année en cours et se faire enregistrer au secrétariat.
Les joueurs ayant un niveau égal ou supérieur à 36 seront fortement incités à jouer des boules avancées. Ceci pourra se voir être imposé par le commissaire de parcours en cas de jeu lent retardant la fluidité du jeu. (Disposition non valable en compétition).
Les horaires doivent être respectés : se présenter 10 minutes au plus tard avant son départ, au secrétariat.

ARTICLE 18
Tout joueur visiteur (Green-Fee) devra être muni de la carte nominative délivrée par le secrétariat justifiant qu'il a acquitté son droit de jeu .Il pourra être contrôlé par le starter, le commissaire de parcours, ou toute personne habilitée (membres du Conseil d’Administration).

ARTICLE 19
Le secrétariat devra informer les joueurs visiteurs de l'obligation de respecter les règles prévues par le présent règlement.

ARTICLE 20
Certains jours, l'accès au terrain pourra être réservé exclusivement aux Membres et Abonnés et à leurs invités.

3) PRACTICE
ARTICLE 21
Les joueurs ne doivent utiliser que les emplacements prévus à cet effet. Le ramassage des balles sur l’aire de practice y compris sur la zone d’approches est strictement interdit.
Toute personne récalcitrante sera exclue du practice et devra s’expliquer devant la commission Ethique et Discipline.

ARTICLE 22
L’utilisation des balles de practice sur le parcours est strictement interdite. Toute personne contrevenant à cette règle s’expose à une sanction disciplinaire.

ARTICLE 23
180 mètres séparent les installations hautes et basses du practice. Pour la sécurité de chacun, il est formellement interdit à tout joueur de frapper des balles au-delà de cette distance. Toute personne contrevenant sera immédiatement exclue du practice, suivie d’une suspension d’un mois.

ARTICLE 24
Seuls les enseignants diplômés et habilités par le Conseil d’Administration pourront exercer leur profession au practice ou sur le parcours.

VII. STARTER ET DEPART
ARTICLE 25
Les Membres et Abonnés peuvent nominativement réserver leur départ 4 jours à l'avance par internet chaque soir à partir de 19h30.
Les Membres des Clubs associatifs partenaires 4 jours à l’avance par téléphone auprès du secrétariat.
Les Visiteurs 3 jours à l’avance uniquement par téléphone ou au desk du secrétariat.
Les reservations internet joueurs exterieur pourront reserver jusqu'à 3 mois à l’avance par pre-paiement Carte Banciare.
Le Conseil d’Administration se réserve la possibilité de confier à un starter le soin de faire respecter le tableau de départ et de compléter toute partie inférieure à quatre balles par un ou plusieurs joueurs.

ARTICLE 26
ANNULATION DE DEPART
 (Hors compétition)
Afin d’optimiser les disponibilités et l’accès au parcours, en cas d’impossibilité d’honorer un horaire de départ préalablement réservé, les Membres et Abonnés doivent impérativement annuler leur réservation, soit par internet, soit en contactant le secrétariat du Club.
En cas de non-respect de cette règle, la direction enverra un premier courriel de rappel, puis un deuxième en cas de récidive.
A compter de la 3ème infraction à cette règle, le Membre ou Abonné verra son accès aux réservations par internet bloqué pendant 15 jours.
En cas de 4ème récidive, cette sanction sera portée à un mois.

ARTICLE 27
ENREGISTREMENT/BADGE AU DEPART DU TROU N°1

Afin d’optimiser la bonne gestion de l’accès au parcours, chaque Membre et Abonné du Club est en possession d’un « badge » qu’il doit impérativement passer devant la borne prévue à cet effet au départ du trou N°1 à chaque fois qu’il prend un départ de golf afin d’enregistrer son passage. (Sauf en compétition)
En cas de non-respect de cette règle, la direction enverra un premier courrier de rappel, puis un deuxième en cas de récidive.
A compter de la 3ème infraction à cette règle, le Membre ou Abonné verra son accès aux réservations par internet bloqué pendant 15 jours sans possibilité d’accès au parcours. En cas de 4ème récidive, cette sanction sera portée à un mois.

ARTICLE 28
Les parties de plus de quatre balles sont interdites.

VIII. ETIQUETTE
ARTICLE 29
Les joueurs et accompagnateurs doivent respecter les règles générales de l'étiquette. Notamment : 

Replacez les divots, 

Pas de swing d'essai sur les départs,
Ratisser les bunkers, 

Relever les pitchs ....

L’accès des chariots sur les départs, pré-greens et bords de green est interdit.
Cette énumération n'étant pas exhaustive.

ARTICLE 30
Seules les voiturettes mises à disposition par le club sont autorisées.
Il est interdit aux voiturettes de parcours de rouler sur les fairways (sauf impossibilité), greens et alentours de greens.
Leur circulation doit se faire sur les chemins goudronnés, dans les roughs et en aucun cas sur les greens et pré-greens. Si exceptionnellement le joueur devait traverser le fairway il doit respecter la règle du 90°. Respecter une distance de 10 mètres à l’approche des greens avec voiturettes (cordes à cet effet)

Le joueur ne respectant pas ces règles pourra être prié de quitter le parcours, par toute personne habilitée. 

En compétition, le joueur en voiturette devra être muni d'une autorisation médicale.

IX. COMPETITION
ARTICLE 31
Les départs de compétition sont affichés au secrétariat du Club et mis en ligne sur le site internet du Club en fin de matinée la veille de chaque épreuve : rubrique compétition.

SCRATCH EN COMPETITION

Tout joueur s’inscrivant à une compétition et se scratchant sans prévenir préalablement le secrétariat du Club sera suspendu de compétition durant un mois à compter de l’épreuve du jour. 


ARTICLE 32
La Commission Sportive définit les modalités des compétitions.
Le Conseil d’Administration définit les tarifs des droits d'engagement.
Certaines compétitions peuvent être ouvertes à des joueurs de clubs extérieurs munis de leur licence.
Lors de la remise des prix, les gagnants doivent être présents pour recevoir leur lot, sinon celui-ci sera remis au tirage au sort ou à disposition de la Commission Sportive pour une dotation ultérieure.
En revanche, il sera conservé par le club, et à disposition du lauréat, si la remise des prix n'a pas lieu le jour de la compétition.
Les joueurs mineurs ne pourront recevoir de lots comprenant des boissons alcoolisés hors de la présence de leurs Parents.

ARTICLE 33
Les Membres et Abonnés du Club ont une priorité d’inscription aux compétitions jusqu’au Jeudi 12H.
X. DROIT D'ENTREE ET FRAIS D'ADMISSION

ARTICLE 34
Les demandes d'admission comme nouveau Membre doivent être soumises au Conseil d’Administration suivant l'article 5 de nos statuts.
Celui-ci les examinera et se prononcera sur leur admission ou refus.
Les enfants mineurs peuvent faire l’objet d’une admission sous la responsabilité entière de leurs parents ou tuteurs.

ARTICLE 35
Chaque nouvel admis aura, l’année de son admission, le statut d’Abonné.
A l’issue de cette année, le Conseil d’Administration pourra lui accorder le statut de Membre. Pour devenir définitif ce statut devra être confirmé l’année suivante.


ARTICLE 36
Le Conseil d’Administration a mis en place une participation aux frais d'entrée et d'admission dit « Droit d’entrée » pour les nouveaux Membres golf. Son montant est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration. Il est exigible pour les nouveaux Membres Golf ayant plus de 35 ans quand le statut de Membre est accordé.
Une remise de 50% sera accordée pour les nouveaux Membres golf +70 ans. 

Au cas où le Conseil d’Administration ne confirmerait pas le statut définitif, le Droit d’Entrée serait restitué.

ARTICLE 37
Si un membre décide de ne pas renouveler sa cotisation et qu'il décide de rejoindre ultérieurement notre association, sous réserve de son admission par le Conseil d’Administration suivant l'article 5 de nos statuts, il lui sera demandé de s’acquitter à nouveau du Droit d’entrée, sauf si le non renouvellement de sa cotisation était dû à des raisons médicales ou éloignement professionnel.

ARTICLE 38
Les décisions prises par le Conseil d’Administration concernant les articles 34, 35, 36, 37 n’ont pas à être justifiées. Elles sont sans appel.

XI. COTISATION
ARTICLE 39
Le Conseil d’Administration définit pour chaque exercice le montant des cotisations, Le règlement des cotisations doit s'effectuer selon l'article 8 de nos statuts.
Un Bonus sera appliqué si la totalité de la cotisation de chaque année est acquittée avant le 31 octobre (cachet de la poste faisant foi), tant pour une cotisation individuelle que pour une cotisation couple.
Afin d'avoir une parfaite équité entre l'ensemble des Membres, un malus sera appliqué tant pour une cotisation individuelle que pour une cotisation couple aux membres s’ils s’acquittent de leur cotisation après la date prévue par les statuts, soit à compter du 1/12 de chaque année.
Le montant du Bonus/Malus sera défini chaque année par le Conseil d’Administration et transmis aux Membres avec l’appel des cotisations.

ARTICLE 40
Aucune disposition financière ne sera accordée aux Membres absents pour raisons médicales et ce quelle que soit la durée, valable de l’exercice en cours ou de l’année à venir.
Il est rappelé que l'exercice social va du 1er décembre au 30 novembre de chaque année.
Les membres qui ne désirent pas renouveler leur cotisation doivent nous le faire savoir par écrit avant le 1er décembre. Passée cette date, la cotisation est due pour l'année entière.
Une cotisation Membre non-joueur pouvant être renouvelée deux fois consécutivement est en vigueur, réservée à ceux à jour de cotisation du dernier exercice. Cette catégorie de membre bénéficie d’une réduction de 20% sur le tarif du Green-Fee lors de leur éventuel passage ponctuel.

XII. INVITATIONS ET ACCORDS
ARTICLE 41
Les Membres actifs pourront bénéficier de 3 invitations par an pour des parents ou amis en qualité de joueurs-visiteurs sous réserve d'accompagner leur(s) invité(s).
- Les enfants et petits-enfants de Membres, âgés de -30 ans, bénéficient de Green-Fees demi- tarif tout au long de l'année, sans distinction de période.

ARTICLE 42
Il existe des accords de réciprocité avec les Golfs Associatifs.
Les conditions sont définies chaque année et ne sont valables qu’à certaines périodes de l’année que le Conseil d’Administration confirmera par affichage chaque début d’exercice.

XIII. RECLAMATIONS-SUGGESTIONS
ARTICLE 43
Seules les réclamations et suggestions présentées par écrit au Conseil d’Administration seront prises en considération.

CONTACTEZ-NOUS : : GOLF & TENNIS CLUB DE VALESCURE : : 725 Avenue des Golfs : : 83700 SAINT RAPHAEL : : T. 04 94 82 40 46 : : F. 04 94 82 41 42
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